Réglement de la cantine et de la garderie - Dispositions générales
- Objet du règlement :
Les services périscolaires (garderie et cantine) ne constituent pas une obligation légale pour les communes, mais un service public facultatif ; son seul but est d’offrir un service de qualité aux enfants des écoles du RPI (Arconcey / Beurey-Beauguay / Marcilly-Ogny / Mont-Saint-Jean / Butte-de-Thil).
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités suivant lesquelles se déroulent les services périscolaires de Marcilly-Ogny.
Il définit également les rapports entre les usagers et les collectivités.
- Application du présent règlement :
Le présent règlement entre en application dès le démarrage du service.
Le présent règlement est porté à la connaissance des familles.
Le non-respect des dispositions énoncées dans le règlement peut remettre en cause l’accès aux services périscolaires des contrevenants.
- Modalités d’accès aux services périscolaires
- Accueil des élèves :
L’accès aux services périscolaires est réservé aux enfants scolarisés au sein du RPI.
- Locaux et encadrement :
Le service a lieu dans la salle polyvalente et dans le caveau de Marcilly-Ogny. Il est encadré par le personnel recruté spécialement par la Mairie de Marcilly-Ogny et placé sous l’autorité de Monsieur le Maire.
Il est rappelé que tout enfant doit adopter un comportement compatible avec le fonctionnement du service de cantine et/ou de la garderie et son bon déroulement.
Tout comportement d’indiscipline perturbant gravement le déroulement du service est porté à la connaissance de la famille. En cas de récidive, une exclusion temporaire ou définitive peut être décidée.
- Modalités d’inscription et prix
Toute fréquentation des services périscolaires implique la constitution préalable d’un dossier d’inscription comprenant :
à La fiche de renseignements complétée, signée
à 1 exemplaire du présent règlement,
à 1 exemplaire de la charte du savoir-vivre et du respect mutuel,
Le prix du repas est fixé à 4,50€ TTC (pour les familles domiciliées dans les communes du RPI).
Le prix de la garderie est fixé à 1,50€ TTC le matin et 1,50€ TTC le soir.
Les factures seront adressées mensuellement. Le paiement sera adressé par chèque à l’ordre du Trésor Public. Tout retard pourra être considéré comme un impayé susceptible de poursuites par les services du Trésor Public.
Le prix des repas peut évoluer (augmentation du prix des matières premières) ; dans ce cas, le prix du repas est susceptible d’être revu à la hausse.
L’arrêt de la facturation ne sera possible qu’à partir de 6 jours et sur présentation d’un certificat médical. Les services non annulés à temps seront facturés intégralement.
Un enfant non inscrit ne sera pas admis ni à la cantine, ni à la garderie.
- La Cantine
- Réservation :
Afin d’assurer une meilleure gestion du service, les inscriptions pour la CANTINE doivent obligatoirement être effectuées 3 jours ouvrés avant le jour de présence, en prévenant Monique POUSSY durant les permanences de l’Agence Postale Communale de Mont-Saint-Jean au 03 80 64 34 30
Lundi : fermée Jeudi : 14h – 17h
Mardi : 9h – 12h Vendredi : 14h – 17h
Mercredi : 14 – 17h Samedi : 9h – 12h
Ou par mail : ap.mont-st-jean@laposte.fr
- Confection des repas et composition des menus :
La confection des repas est confiée au prestataire : « Les Portes de Bourgogne » de Créancey. Elle est réalisée selon les normes d’hygiène et de sécurité en vigueur.
Les menus sont établis de façon hebdomadaire, mais ne sont pas contractuels et peuvent subir des modifications liées aux contraintes d’approvisionnement du prestataire.
- Consommation des repas :
Le service de cantine est un service collectif, chaque enfant consomme par conséquent le même repas.
Le service de cantine scolaire ne peut pas fournir de repas pour des régimes alimentaires particuliers. Un enfant atteint d’une allergie sévère pourra être autorisé par la commune à consommer un panier repas préparé par ses parents (seul ce cas est toléré en termes d’apport de nourriture extérieure). Dans ce cas la mise en place d’un projet d’accueil individualisé (PAI) rédigé et co-signé par le Maire, les parents et le médecin est obligatoire.
Aucun médicament ne peut être accepté et donné dans le cadre de l’accueil à la cantine scolaire. L’agent de surveillance n’est pas autorisé à administrer un médicament. Pour tout protocole particulier, s’adresser en Mairie.
Afin que le repas demeure un moment de détente et de repos, les enfants devront respecter les règles ordinaires de bonne conduite ; par exemple ne pas crier, ne pas se déplacer sans raison, respecter ses voisins et le personnel, ne pas jouer avec la nourriture …
Par un comportement adapté, le personnel intervient avec discernement pour faire appliquer ces règles.
Toute détérioration imputable à un enfant, faite volontairement ou par non-respect des consignes, sera à la charge des parents.
Des exclusions temporaires ou définitives du service de la cantine pourront être prononcées après que la municipalité ait averti par écrit les parents et les ait rencontrés.
En cas de litige important, la municipalité pourra recevoir les parents qui le demandent.
- La garderie
- Réservation :
Les inscriptions pour la GARDERIE du matin doivent obligatoirement être effectuées 48 H ouvrable avant le jour de présence, en prévenant par mail commune-marcilly-ogny@orange.fr ou au 09 66 95 31 88
Les lundis de 14h à 18h
Les mercredis de 09h30 à 11h30
Un message téléphonique ou mail vous confirmera la prise en charge de votre enfant.
- Accueil :
La garderie fonctionne
- les lundis, mardis, jeudis et vendredis :
- de 7h45 à 8h45
- de 16h45 à 18h30 précises.
- les mercredis :
- de 7h45 à 9h00
- de 11h45 à 13h00 précises.
- Fonctionnement :
L’inscription se fait dans les mêmes conditions que la restauration scolaire.
La garderie n'assure pas de service d'études dirigées. Par contre, les enfants auront la possibilité de faire leurs devoirs. En aucun cas le personnel de service ne sera tenu pour responsable si un enfant n'a pas fait, ou mal fait, ses devoirs.
Tout enfant non récupéré à l'heure de fermeture de la garderie et dont les parents n'auront pas avisé le personnel sera conduit chez le maire de la commune ou ses adjoints.
Le transport est à la charge des parents. Il n’est pas prévu de ramasser les enfants le matin et ni de les déposer le soir.
